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Initiation au droit des sociétés

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Initiation au droit des sociétés

Cette formation va vous permettre de découvrir et comprendre tous les mécanismes juridiques, fiscaux et sociaux des différents types de sociétés. Futur créateur, ou repreneur d’entreprise, vous saurez faire des choix quant aux décisions à prendre pour optimiser votre patrimoine professionnel.

Le cours en détail (version 2023)

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

  • Connaitre les différentes options fiscales possibles pour une entreprise
  • Identifier les différents statuts juridiques
  • Maitriser les règles de fonctionnement des sociétés
  • Comprendre l’intérêt patrimonial de certains montages sociétaires

Dirigeant(e)s, ou futurs dirigeant(e)s d’entreprise dans le commerce, l’artisanat et les services

Savoir utiliser un PC sous Windows

Les règles de fonctionnement des sociétés

  • La notion de personnalité morale
  • Le capital social, les Comptes courants d’associés
  • Droits des associés/actionnaires
  • Notion de gouvernance
  • Les Assemblées Générales
  • Les dividendes /fiscalité /modalités de distribution

La fiscalité d’entreprise

  • Rappel sur l’Impôt sur le revenu
  • Le mécanisme de l’Impôt sur les sociétés
  • Avantages/Inconvénients de chaque fiscalité
  • La notion de réserves dans une société

Identification des différents statuts juridiques

  • L’entreprise individuelle
  • Sociétés Commerciales (Focus SARL / SAS) et sociétés Civiles (Focus SC et SCI)
  • La notion de fonds commercial/libéral/artisanal

Clauses spécifiques des statuts

  • Clause d’agrément
  • Clause de préciput

Notion de démembrement de parts de sociétés

  • Notions Usufruit et Nue-Propriété
  • Valeur Usufruit et Nue-Propriété
  • Focus sur quelques montages patrimoniaux

Le Pacte Dutreuil

  • Formalités
  • Intérêt fiscal et patrimonial

Montages Holding

  • Pour qui ? Pour quoi ?
  • Apport de titres/ventes de titres
  • Incidences fiscales
  • Intérêt patrimonial

Durée : 1 journée soit 7h

Horaires : 9h-12h30 / 14h-17h30

Formation Présentielle en Inter

Lieu de la formation : A définir

Prix de l’heure : sur devis

Prix total : sur devis

Présentation PowerPoint : apports méthodologiques et théoriques

Support de cours papier

Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur.

Evaluation écrite et orale en fin de formation

CF Performance réalise des formations pour tout type de public et sans distinction. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Nous vous demandons de nous faire part de votre situation de handicap dès notre premier échange téléphonique pour que nous nous assurions que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins.

Formateur

Laetitia Bourdeau

Consultante formatrice, CF Performance, titulaire d’un Master en Management d’Entreprises, expérience de plus de 13 ans dans le champ du conseil en gestion d’entreprise.

5/5

Niveau

debutant

Nombre de stagiaires

5

Date

Prendre contact

Durée

7 Heures

Chiffres clés (depuis 2021)

Taux de satisfaction

100 %

Nombre de participants

1 à 6 max

Logo de CF Performance
96% de satisfaction client
5/5

Certification qualité

CF Performance vous garanti la qualité de ses formations, prenez l’avenir de votre entreprise en main avec des professionnels.