Comprendre et choisir son statut juridique et fiscal
Cette formation va vous permettre d’adopter le meilleur choix juridique et fiscal en lien avec vos objectifs personnels lors de la création, du développement ou de la reprise d’une entreprise.
Le cours en détail (version 2024)
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Connaitre les différentes options fiscales possibles pour une entreprise
- Identifier les différents statuts juridiques pour les artisans, commerçants et professions libérales
- Appréhender les modalités administratives d’un changement de statut juridique
- Maitriser les règles de fonctionnement des sociétés
Dirigeant(e)s, ou futurs dirigeant(e)s d’entreprise dans le commerce, l’artisanat et les services
Savoir utiliser un PC sous Windows
Journée 1 :
La fiscalité d’entreprise
- Rappel sur l’Impôt sur le revenu
- Le mécanisme de l’Impôt sur les sociétés
- Avantages/Inconvénients de chaque fiscalité
- La notion de réserves dans une société
Identification des différents statuts juridiques pour les artisans/commerçants et professions libérales
- L’entreprise individuelle
- Focus sur l’EIRL
- Les différentes formes de sociétés
- La notion de fonds commercial
Focus sur la microentreprise
- Le cadre réglementaire
- Les avantages et les contraintes
- Les plafonds de chiffre d’affaires
- Les charges fiscales et sociales
Journée 2 :
Modalités administratives d’un changement de statut
- La notion d’option fiscale et délais
- Les incidences fiscales (plus-values fiscales)
- L’évaluation du fonds en cas de passage en société
- La rédaction de statuts (sociétés)
Les règles de fonctionnement des sociétés
- La notion de personnalité morale
- Le capital social, les Comptes courants d’associés
- Les Assemblées Générales
- Les dividendes /fiscalité /modalités de distribution
Durée : 2 journées soit 14h
Horaires : 9h-12h30 / 13h30-17h
Rythme : 2 journées complètes
Formation Présentielle en Inter
Lieu de la formation : Au choix du stagiaire
Prix de l’heure : sur devis
Prix total : sur devis
Présentation PowerPoint : apports méthodologiques et théoriques
Exercices pratiques
Support de cours papier
Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur
CF Performance réalise des formations pour tout type de public et sans distinction. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Nous vous demandons de nous faire part de votre situation de handicap dès notre premier échange téléphonique pour que nous nous assurions que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins.
