A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :

• Identifier les différentes étapes et formalités du processus de cession
• Optimiser les conditions de la transmission de son entreprise
• Comprendre la méthodologie d’évaluation d’entreprise
• Appréhender les différents montages juridiques possibles pour transmettre son entreprise et les impacts fiscaux

Dirigeant(e)s d’entreprise dans le commerce, l’artisanat et les services souhaitant anticiper sa transmission

Toute personne souhaitant acquérir des connaissances en matière de transmission d’entreprise

Aucun prérequis

1^er jour de formation :

Transmission d’entreprise : de quoi parle-t-on ?

• Distinction vente d’entreprise individuelle/ vente de société
• La notion de fonds (commercial, artisanal)
• La cession de parts sociales ou actions
• La location-gérance préalable à la vente

Cession à titre gratuit (transmissions familiales)

• Les différents types de donations
• Le pacte Dutreil : avantages et inconvénients
• La fiscalité : abattements et réductions d’Impôts

Anticiper juridiquement la transmission de son entreprise

• Pactes d’associés ou d’actionnaires
• Sécurisation du local professionnel (formalisation du bail commercial, sortie du bien du bilan de l’entreprise…)
• Mise en société d’entreprise individuelle
• Gestion des réserves, remboursement des comptes courants d’associés, réduction de capital social…
• L’intérêt d’une restructuration de type Holding

2^eme jour de formation :

Vente de fonds ou ventes de titres sociaux ?

• Eléments corporels et incorporels du fond
• Formalités juridiques et administratives, coûts des actes
• Sécurisation de l’opération de vente (clause de garanties d’actif et de passif, clause de révision de prix, séquestre des fonds…)
• Fiscalité et exonérations possibles

Les différentes méthodes d’évaluation d’entreprise

• Le diagnostic préalable
• Les retraitements extracomptables
• La méthode patrimoniale
• Les méthodes dites de rentabilité
• Les méthodes mixtes

L’après-transmission :

• L’accompagnement du repreneur par le cédant
• Poursuite d’activité après la cession
• Devenir de la société post vente du fonds (dissolution, liquidation, transformation de la société…)

Durée : 2 journées soit 14h

Horaires : 9h-12h / 14h-18h

Rythme : 2 jours en continu

Formation Présentielle en Inter

Lieu de la formation : A définir avec le stagiaire

Présentation PowerPoint : apports méthodologiques et théoriques

Exercices pratiques de mise en œuvre et études de cas

Support de cours papier

Salle équipée, ordinateur, vidéoprojecteur

Evaluation écrite et orale en fin de formation

CF Performance réalise des formations pour tout type de public et sans distinction. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez être amené à avoir besoin d’un accompagnement spécifique ou d’une aide adaptée. Nous vous demandons de nous faire part de votre situation de handicap dès notre premier échange téléphonique pour que nous nous assurions que les moyens de la prestation de formation peuvent être adaptés à vos besoins